Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes faites par La Boîte à Broder, de produits proposés sur le site de www.laboiteabroder.fr

Sommaire:

 Article 0 - Création et responsable de La Boîte à Broder

La Boîte à Broder a été créée le 1 Septembre 2006 par Jacqueline ZAGO.  L'immatriculation a eu lieu à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Châteauroux.
N° SIRET : 329 932 48700039 - N° TVA Intracommunautaire : FR 64 329932487
Siège social : 48 Bis Rue de la Foire au Bois 36330 LE POINCONNET.
Téléphone / Fax : 06.77.48.19.38. Adresses électroniques : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (informations générales) ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (commandes et service client).
La mise en ligne du site de commerce électronique www.laboiteabroder.fr s'est faite le 01 Janvier 2010.

Article 1 - Préambule

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente sauf convention contraire comportant accord écrit et signé du vendeur. De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l'acheteur, ou de son représentant, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au vendeur s'il ne l'a formellement acceptée par un accusé de réception fax ou mail.

Article 2 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : chaque acheteur doit s'identifier avec numéro client unique: La société La Boîte à Broder ne saurait être tenu responsable de la divulgation par un client de son numéro client à un tiers.

Article 3 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle peut être joint par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou par voie postale à La Boîte à Broder, 48 Bis Rue de la Foire au Bois 36330 LE POINCONNET. Privilégiez tout contact par mail, nous serons plus réactifs. Vous pouvez également nous joindre du lundi au vendredi (hors jours fériés), au +33 (0)6 77 48 19 38.

Article 4 - Formation du contrat

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société La Boîte à Broder se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Paiement" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données envoyées à la société La Boîte à Broder constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société La Boîte à Broder et ses clients .
Sauf modalités particulières portées à la connaissance de l'acheteur, le double de la commande envoyée par e-mail à l'acheteur tient lieu de confirmation si, dans le délai de huit jours ouvrables, aucune modification n'y est apportée de part et d'autre.
1°/ La référence ou la description précise de l'article (nature, qualité, dimension, coloris,...)
2°/ Le nombre, en distinguant chaque article
3°/ Le prix au jour de la commande
4°/ Le lieu de livraison et les conditions de paiement.
5°/ Le délai de livraison. Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le vendeur s'engageant à exécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison et à régler la marchandise.

Article 6 - Commande

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande internet. Cependant, 2 formes d'indisponibilités pourraient exister et être confirmées par retour de courrier à réception de la commande informatique par nos services :
a. Indisponibilité due à un délai d’attente d'un de nos fournisseurs
b. Indisponibilité due à des erreurs de stocks informatiques ou physiques. Les informations figurant sur le site provenant directement de l'outil de gestion de boutique en ligne distribué par Boutikone, les erreurs ou variations exceptionnelles pourraient exister.
c. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par voie postale à La Boîte à Broder, 48 Bis Rue de la Foire au Bois 36330 LE POINCONNET. Privilégiez tout contact par mail, nous serons plus réactifs. Vous pouvez également nous joindre du lundi au vendredi (hors jours fériés), au +33 (0)6 77 48 19 38.


Article 7 - Prix

Les tarifs Boutique en vigueur sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont négociés par contrat avec les fournisseurs et s’entendent hors transport. L'ordre est exécutable au tarif en vigueur au jour de la commande, qui s'entend prix de vente hors taxes au départ du magasin.

Article 8 - Port National et international

Les prix de vente s'entendent au départ de notre entrepot. L'acheteur sera facturé aux frais de port réels, pour chaque bon de livraison. Les frais de transport et d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur, et quelle que soit la prise en charge des frais de transport et d'enlèvement.

Article 9 - Modalité de livraison

La livraison a lieu par la remise directe à l'acheteur au lieu indiqué par lui sur la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l'annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu'après une mise en demeure adressée à La Boîte à Broder par l'acheteur postérieurement à la date limite de livraison initialement prévue et non suivie d'exécution par la faute de La Boîte à Broder, dans un délai d'un mois. Un retard de livraison motivé n'autorise pas la demande de dommages et intérêts.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Lors de sa commande, le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société La Boîte à Broder. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La Boîte à Broder ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société La Boîte à Broder dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 10 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) et d'en informer La Boîte à Broder.

La Boîte à Broder s'assure du bon déroulement de la livraison et en cas de problème constaté (colis ouvert, endommagé, ou perdu), le client doit en informer La Boîte à Broder qui se charge d'ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Article 11 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

11-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société La Boîte à Broder le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

11-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société La Boîte à Broder pourra être faite en priorité par mail adressé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La Boîte à Broder de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 12 : Droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer de préférence dans leur emballage d'origine, dans le meilleur état possible, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Si l'emballage d'origine a été détérioré ou détruit, les produits peuvent être retournés dans un nouvel emballage propre.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris. Les articles sous forme de "kits à faire soi-même" dont la réalisation aurait été entamée ne pourront également pas êtres repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

La société La Boîte à Broder est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera dans les mêmes conditions que le paiement.

Pour effectuer son retour, nous conseillons le client de nous contacter par mail ou par téléphone. Nous lui indiquerons ainsi le mode de transport à utiliser le plus adéquat en fonction du produit retourné. Ce contact préalable au retour du produit n'a aucun caractère d'obligation, l'usage du droit de retour s'exerçant librement par le client.

Article 13 - Conditions de paiement

Le client peut régler sa commande par tous les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La Boîte à Broder se réserve le droit d'ajouter ou supprimer des moyens de paiement autorisés sur le site.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
La société La Boîte à Broder se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société La Boîte à Broder se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société La Boîte à Broder conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente, un transfert de propriété à une tierce personne ne saurait être pris en charge par la société La Boîte à Broder.

Article 14 - Clause résolutoire de plein droit

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 7 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure, restée infructueuse. Pour le cas où le client renoncerait à sa commande ou s'il ne venait pas retirer les marchandises vendues dans le délai de 7 jours précité, le contrat se trouverait résilié de plein droit et l'acompte resterait acquis au vendeur à titre d'indemnité.

Article 15 - Réception des marchandises

Une réclamation ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de huit jours francs qui suivent la date de réception de la marchandise. Si la réclamation s'avère justifiée, la marchandise fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, sans aucune autre indemnité.

Article 16 - Disponibilité des produits

Une grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d'un produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, la société La Boîte à Broder proposera au client la commande d'un produit équivalent.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Dans le cas d'un paiement effectué par chèque, le ou les produits seront réservés pour une durée de 4 jours à l'issue de laquelle ils seront remis en vente dans l'éventualité où le chèque ne nous serait pas parvenu.

Article 17 - Cas de force majeure

Le fait dûment justifié par le vendeur de ne pas pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger du vendeur ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature qu'elle soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre, les incidents climatiques avec répercussions ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l'entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de son exploitation; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que l'arrêt des transports, toute avarie durant le transport maritime ou aérien, tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables, l'interruption du courant électrique, les bris de moteurs; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu'elle intervienne et sans qu'elle résulte de la volonté du vendeur. Sont également assimilés aux cas de force majeure les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l'entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question .

Article 18 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laboiteabroder.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule en est autorisée l'utilisation pour un usage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société La Boîte à Broder.

Article 19 - Responsabilité et liens hypertextes

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société La Boîte à Broder ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

La société La Boîte à Broder ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société La Boîte à Broder n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

D'autres liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d'autres sites que le site " www.laboiteabroder.fr ". La société La Boîte à Broder dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits sont destinés à des usages personnels. La société La Boîte à Broder ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle non contractuelle.

Article 20 - Informations nominatives

La société La Boîte à Broder s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que l'acheteur communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle / promotionnelle et produit réservées à www.laboiteabroder.fr. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et permettre des traitements personnalisés dans l'affichage des l'informations du site. Les cookies ne sont donc utilisés par La société La Boîte à Broder que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro client : par mail à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par voie postale à La Boîte à Broder, 48 Bis Rue de la Foire au Bois 36330 LE POINCONNET.

Article 21 - Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à La Boîte à Broder pour obtenir une solution amiable.
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- Par courrier à La Boîte à Broder, 48 Bis Rue de la Foire au Bois 36330 LE POINCONNET.